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Adhésion à un éco-organisme au titre de la REP Emballages ménagers et Papiers graphiques, sous le n° FR450533_01GPLX
Mentions légales
Informations relatives au traitement des réclamations
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.
Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
● Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
● Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Monsieur GASIOREK Alexandre en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
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